Saint-Denis : la préfecture attaque en justice un arrêté anti-expulsion du maire LFI Bally Bagayoko
Europe 1 —

La préfecture de Seine-Saint-Denis conteste l’arrêté du maire de Saint-Denis interdisant les expulsions sans relogement jusqu’à fin octobre. Saisie, la justice administrative doit trancher la légalité de cette mesure motivée par l’urgence sociale. La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi jeudi le tribunal administratif de Montreuil pour suspendre l'arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI), contre les expulsions dès la fin de la trêve hivernale, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué consulté par l'AFP. "Ce texte n'est pas conforme à la loi" Le 1er avril, le maire de Saint-Denis a pris un arrêté interdisant jusqu'au 31 octobre les expulsions locatives s'il n'y a pas de solution de relogement. "Après examen, les services de l'Etat considèrent que ce texte n'est pas conforme à la loi", a indiqué la préfecture, confirmant une information du Parisien. Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi "aux fins de suspension et d'annulation de...