Logo Centre de Presse
Centre de Presse

Partager ce communiqué :

Facebook X / Twitter LinkedIn Email

🌍 Aujourd’hui, 0 communiqués publiés par des médias et associations du monde entier !

📚 Découvrez les livres de notre partenaire Arthur Montclair !

Des récits captivants, des biographies puissantes… disponibles dès maintenant sur Amazon.

Saint-Denis : la préfecture attaque en justice un arrêté anti-expulsion du maire LFI Bally Bagayoko

Saint-Denis : la préfecture attaque en justice un arrêté anti-expulsion du maire LFI Bally Bagayoko
La préfecture de Seine-Saint-Denis conteste l’arrêté du maire de Saint-Denis interdisant les expulsions sans relogement jusqu’à fin octobre. Saisie, la justice administrative doit trancher la légalité de cette mesure motivée par l’urgence sociale. La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi jeudi le tribunal administratif de Montreuil pour suspendre l'arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI), contre les expulsions dès la fin de la trêve hivernale, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué consulté par l'AFP. "Ce texte n'est pas conforme à la loi" Le 1er avril, le maire de Saint-Denis a pris un arrêté interdisant jusqu'au 31 octobre les expulsions locatives s'il n'y a pas de solution de relogement. "Après examen, les services de l'Etat considèrent que ce texte n'est pas conforme à la loi", a indiqué la préfecture, confirmant une information du Parisien. Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi "aux fins de suspension et d'annulation de...

🔗 Lire l’article complet sur www.europe1.fr

Publiez aussi votre communiqué !

Un espace ouvert aux journalistes, influenceurs, YouTubeurs, associations et créateurs pour partager vos actualités et communiqués.

📝 Publiez votre annonce gratuitement

Autres communiqués récents

Découvrez les dernières publications du Centre de Presse :

Voir tous les communiqués
📝 Publier une annonce