Adopté par 27 voix contre 24, un amendement du RN renforce les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales

Avec le soutien de certains députés de droite et macroniste, un amendement du RN visant à alourdir les pénalités financières en cas de fraude aux prestations sociales a été adopté par l'Assemblée nationale lundi. La fraude sociale dans le viseur des députés. Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales, avec le soutien de certains députés de droite et macronistes. Porté par le député RN David Magnier, il a été adopté par 27 voix contre 24, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur du texte Patrick Hetzel (LR), dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Dans le détail, les fraudes concernées sont : l'exercice d'un travail dissimulé ou l'absence de déclaration d'un changement de situation donnant droit à une prestation. Jusqu'ici les pénalités étaient fixées «en ...