Loi anti-fraude : un texte largement durci arrive à l’Assemblée pour un vote décisif des députés

Déjà adopté au Sénat, le projet de loi anti-fraude est soumis à un vote solennel à l’Assemblée nationale. Un texte enrichi d’une centaine d’amendements et largement durci par les députés, malgré l’opposition du gouvernement sur plusieurs mesures. Déjà adopté au Sénat, le projet de loi anti-fraude est examiné ce mardi à l’Assemblée nationale, à l’occasion d’un vote solennel. Les députés ont achevé l’étude du texte mercredi dernier, après plusieurs jours de débats. Au total, près d’une centaine d’amendements ont été intégrés afin de mieux détecter, sanctionner et recouvrer les fraudes. Et la version soumise au vote a été sensiblement durcie par les députés. Le Rassemblement national a notamment obtenu, contre l’avis du gouvernement, un renforcement des sanctions en cas de fraude aux prestations sociales, notamment en matière d’emploi dissimulé. De son côté, le Parti socialiste a fait adopter un dispositif visant le travail dissimulé Malgré l’opposition de La France insoumise...