Le gouvernement veut permettre aux préfets d’user plus librement de leur pouvoir de dérogation aux normes
Le Monde (Une) —
Annoncé pour le printemps, le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’Etat devrait consacrer au niveau législatif ce pouvoir à la main des représentants de l’Etat. L’exécutif souhaite aussi les sécuriser pénalement en limitant les cas de mise en cause personnelle, comme pour les maires.