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La taxe sur les rachats d’actions validée par le Conseil constitutionnel

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La taxe sur les rachats d’actions validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 27 mars avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d’actions par les grandes entreprises, créée en 2025, et qui selon ses détracteurs contrevenait au principe d’égalité devant l’impôt.

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