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MaPrimeRénov' : jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à plus d'un million d'euros

MaPrimeRénov' : jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à plus d'un million d'euros
Deux ans de prison ferme ont été requis ce lundi contre sept personnes jugées à Paris pour fraude dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Selon la partie civile, il s'agit d'une fraude à la «méthode industrialisée». Plus d'un million d'euros détournés. Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été requises ce lundi contre sept hommes jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d'euros dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Les sept prévenus, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, sont accusés d'avoir participé à «une organisation structurée dans l'objectif de capter illégalement des fonds publics» et dans laquelle «chacun avait son rôle», selon les termes de la procureure européenne déléguée Emmanuelle Fraysse, rapportés par l'AFP. Plus de 2.000 dossiers frauduleux déposés Entre mi-2022 et début 2023, 2.080 dossiers frauduleux auraient ainsi été déposés pour percevoir une subvention à la réalisation d'un audit ...

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