Il paie trop d’impôts pendant trois ans à cause d’une erreur du fisc, qui doit maintenant le rembourser
Ouest-France —
À cause d’une erreur du fisc qu’il n’a repérée qu’en 2022, un Belge a payé trop d’impôts pendant trois ans. Il a réclamé un remboursement mais l’administration fiscale a accepté de restituer uniquement la somme perçue pour 2021. Un juge vient de trancher : elle devra le rembourser dans la totalité.