Comment lutter contre la fraude sociale et fiscale ?
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Mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale. Objectif du projet de loi du gouvernement, qui sera débattu à partir de ce soir (après le possible vote solennel sur la fin de vie), dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale. L’objectif affiché est de récupérer 2 milliards d’euros qui échappent aux caisses de l’Etat. Le texte a déjà été adopté au Sénat il y a 4 mois, et avait été durci par les sénateurs, avec des mesures qui font débat. Notamment le fait de pouvoir suspendre les prestations sociales en cas de suspicion de fraude. La fraude sociale aboutit à un manque à gagner de 14 milliards d'euros pour le système selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. La majorité de la fraude est attribuée au travail au noir (52%), les assurés sociaux (36%) et les professionnels de santé (12%).