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Arrêtés municipaux anti-mendicité : le Conseil de l’Europe les juge contraires à la charte sociale

Sud Ouest — 05/03/2026

Les arrêtés anti-mendicité pris par des maires de communes françaises sont contraires à la charte sociale européenne, a tranché jeudi un comité d’experts sous l’égide du Conseil de l’Europe

🔗 Lire l’article complet sur www.sudouest.fr

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