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Procès du RN : l’affaire sera examinée « avant l’élection présidentielle » s’il y a un pourvoi en cassation

Ouest-France — 05/02/2026

Le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) « n’est pas un procès politique », rappelle Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. Il assure qu’en cas de pourvoi en cassation, l’affaire sera examinée « avant l’élection présidentielle » de 2027.

🔗 Lire l’article complet sur www.ouest-france.fr

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