Logo Centre de Presse
Centre de Presse

Partager ce communiqué :

Facebook X / Twitter LinkedIn Email

🌍 Aujourd’hui, 0 communiqués publiés par des médias et associations du monde entier !

📚 Découvrez les livres de notre partenaire Arthur Montclair !

Des récits captivants, des biographies puissantes… disponibles dès maintenant sur Amazon.

Délais de jugement des crimes et exécution des peines : Gérald Darmanin annonce deux projets de lois pour réformer le système judiciaire

Délais de jugement des crimes et exécution des peines : Gérald Darmanin annonce deux projets de lois pour réformer le système judiciaire
Gérald Darmanin a annoncé, mercredi 4 février, qu’il allait présenter deux projets de loi visant à réformer le système judiciaire. Le ministre de la Justice voudrait diviser par deux les délais de jugement des crimes et durcir l’exécution des peines, en supprimant l’aménagement obligatoire et en testant des peines de prison ultracourtes. Des objectifs précisés. Le ministre de la Justice a annoncé, ce mercredi 4 février, qu'il présenterait finalement deux projets de loi pour réformer le système judiciaire. L'un a pour but de diviser par deux les stocks de dossiers criminels en attente de jugement et le second concernera l'exécution de la peine, pour permettre à une partie des mesures d'être adoptées rapidement. Dans un premier temps, le natif de Tourcoing souhaitait présenter un seul texte portant à la fois sur l’audiencement des dossiers criminels et sur l’exécution des peines. «Il y a deux projets de loi qui arrivent au ...

🔗 Lire l’article complet sur www.cnews.fr

Publiez aussi votre communiqué !

Un espace ouvert aux journalistes, influenceurs, YouTubeurs, associations et créateurs pour partager vos actualités et communiqués.

📝 Publiez votre annonce gratuitement

Autres communiqués récents

Découvrez les dernières publications du Centre de Presse :

Voir tous les communiqués
📝 Publier une annonce