Course à l'interdiction : quand les députés votent à tour de bras des amendements pour interdire et prohiber
Atlantico —
Le dernier rapport de Génération Libre sur "La course à l'interdiction", analyse le recours croissant aux interdictions dans la production législative française. L'étude se base sur un corpus exhaustif de 9 793 amendements et 1 063 propositions de loi déposés en 2025, et introduit un indicateur d'intensité prohibitive nette pour mesurer la propension des groupes parlementaires à utiliser l'interdiction comme outil normatif.