Un homme avait caché la procédure de liquidation judiciaire à son encontre: les notaires doivent désormais vérifier le passé judiciaire d'un emprunteur

En plus de sa solvabilité, un notaire est tenu de vérifier le passé judiciaire d'un potentiel emprunteur. Cette mesure est issue d'une affaire où un emprunteur s'était rendu coupable d'usurpation d'identité.