Budget de l'Etat 2026 : le Conseil constitutionnel statue ce jeudi

Saisi par quatre recours, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur le budget de l'Etat pour 2026 ce jeudi 19 février. Il s’agit de la dernière étape avant sa promulgation. Une décision très attendue par les Français. Interrogé sur la constitutionnalité du budget de l'Etat pour 2026, le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi 19 février. Après l’adoption définitive du budget de l’État 2026 par voie de 49-3, les Sages ont été saisis de quatre recours, du Premier ministre, du groupe PS, du groupe RN et de députés des groupes LFI, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins). Le Conseil doit notamment statuer sur la question sensible de l'universalité des aides personnalisées au logement, un article du projet de loi de finances prévoyant d'en exclure les étudiants non-européens ne bénéficiant pas d'une bourse sur critères sociaux, en renvoyant le détail de la mesure à un décret. Plusieurs points d'étude ...