Intervenues en réponse à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la loi de finances, les motions de censure dites “défensives”, celles de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, déposées par...
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Guillaume Bernard : La dénonciation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, défense de la démocratie ou incompréhension du régime parlementaire ?
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