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Mariage d'un étranger sous OQTF à Chessy : cette somme colossale que la ville pourrait payer si le maire ne célèbre pas l'union

Mariage d'un étranger sous OQTF à Chessy : cette somme colossale que la ville pourrait payer si le maire ne célèbre pas l'union
Jeudi, le couple que le maire de Chessy (Seine-et-Marne) avait refusé d'unir en 2025, a demandé à une juge une astreinte financière de 1.000 euros par jour en cas de non- application de la décision de justice qui oblige l'édile à les unir. Le fiancé était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) en 2022. Une somme colossale. Jeudi, l'avocate du couple, que Olivier Bourjot (DVD), le maire de Chessy ( Seine-et-Marne) a refusé d'unir en 2025, a saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux. Son objectif : obliger la commune à publier les bans déterminant une date de mariage, puis à célébrer cette union. Pour y parvenir, elle a demandé une astreinte financière à l'encontre de la commune, à hauteur de 1.000 euros par jour, si les bans ne sont pas publiés 24 heures après la décision de la juge, qui doit être rendue ...

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