Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Les Sages ont approuvé la grande majorité du budget 2026, dont la mesure controversée qui exclut les étudiants non-européens ne disposant pas de bourse du bénéfice des APL. Une décision attendue. La quasi-totalité du budget de l'État pour 2026 a été validée par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 19 février. La plus haute instance juridique du pays n’a censuré aucun article sur le fond. Pour le reste, seule une poignée de dispositions a été écartée, au prétexte qu’elles n’avaient pas leur place dans une loi de finances. Pour rappel, les Sages ont été saisis de quatre recours, émanant du Premier ministre, du PS, du RN et de députés LFI, écologistes et membres du groupe «Gauche Démocrate et Républicaine». Les parlementaires de gauche dénonçaient notamment la présence d’un article visant à exclure du bénéfice des aides personnalisées au logement (APL) les étudiants non-européens n'ayant pas de bourse. Une mesure relevant d'une ...