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Les droits de douane imposés par Donald Trump sont «injustifiés», estime la Cour Suprême américaine

Les droits de douane imposés par Donald Trump sont «injustifiés», estime la Cour Suprême américaine
Dans une décision rendue ce vendredi 20 février, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que les droits de douane imposés par l'administration Donald Trump n'étaient pas justifiés. Un sérieux revers pour Donald Trump dont la réaction est attendue. Ce vendredi 20 février, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que le chef d'Etat avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane toujours plus élevés sur de nombreux produits entrant sur le territoire américain. Pour imposer ces surtaxes douanières, Donald Trump s'était appuyé sur un texte de 1977. Ce dernier autorise théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès, dès lors qu'une «urgence économique» est identifiée. Toutefois, à une majorité de six contre trois, les juges ont estimé que le chef d'Etat ne pouvait pas invoquer la nécessité d'urgence économique pour justifier ces droits de douane. Cette décision concerne plus particulièrement ceux présentés ...

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