Loi anti-fraude sociale : suspension des allocations, biométrie... Que contient ce texte qui pourrait tout changer ?

Un projet de loi controversé sera examiné à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février après son adoption au Sénat en novembre 2025. Présenté comme un outil fort pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, ce texte suscite des interrogations. Ce qu’il faut savoir sur ce projet de loi. Le gouvernement français souhaite renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales et fiscales, estimant qu’elle coûte des milliards d’euros chaque année aux finances publiques. Le projet de loi, porté par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, vise à mieux détecter, sanctionner et prévenir les fraudes, en utilisant des moyens d’investigation modernes et en renforçant la coopération entre administrations. Cet appel à la fermeté intervient dans un contexte de recherche d’économies budgétaires. Certaines voix politiques souhaitaient une plus grande fermeté, notamment concernant des fraudes liées à des lieux de résidence à l’étranger tout en continuant de percevoir des aides ...