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Le gouvernement renonce à imposer une surprime de 5% sur les contrats d'assurance pour couvrir les dégâts liés aux émeutes (mais veut toujours créer un "fonds émeutes" pour les assureurs)

Le gouvernement renonce à imposer une surprime de 5% sur les contrats d'assurance pour couvrir les dégâts liés aux émeutes (mais veut toujours créer un "fonds émeutes" pour les assureurs)
Via le projet de budget 2026, le gouvernement envisageait d'imposer une surprime de 5% sur tous les contrats d'assurance pour couvrir les dégâts liés aux émeutes. L'exécutif y a finalement renoncé, préférent plutôt un "fonds émeutes" abondé par les assureurs.

🔗 Lire l’article complet sur www.bfmtv.com

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