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Procès du RN: un pourvoi en cassation serait envisageable dans “un délai de 6 à 8 mois", estime Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation

Procès du RN: un pourvoi en cassation serait envisageable dans “un délai de 6 à 8 mois", estime Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, était l’invité du face à face ce jeudi 5 février. Il s'est notamment exprimé sur le sujet du procès en appel du Rassemblement national et sur le délai possible avant un autre procès à la suite d'un éventuel pourvoi en cassation.

🔗 Lire l’article complet sur www.bfmtv.com

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