L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement une « modification législative » pour trancher les situations où un mariage implique une personne visée par une obligation de quitter...
L’article Mariages sous OQTF : l’Association des maires de France réclame une « modification législative » est apparu en premier sur Valeurs actuelles.
Mariages sous OQTF : l’Association des maires de France réclame une « modification législative »
Valeurs Actuelles —