Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des œuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil

Le budget 2026 mettra fin à l’utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fiscale et de recentrer l’avantage sur les seuls actifs réellement productifs des entreprises familiales.