Titres de séjour médicaux : le Conseil d’Etat élargit l’accès aux soins gratuits des réfugiés

Dans une décision du 2 février, le Conseil d’État a contraint les préfectures à réexaminer certaines demandes de titres de séjour pour raisons médicales, y compris lorsque les étrangers sont passés par un autre pays de l’Union européenne, au nom de l’accès effectif aux soins. Le Conseil d’État élargit encore l’accès aux soins gratuits des réfugiés. La France était déjà le seul pays d’Europe, avec la Belgique, à proposer des titres de séjour pour raisons médicales permettant d’accueillir légalement des migrants dès lors qu’ils nécessitent une prise en charge médicale. Mais, dans une décision du 2 février, la plus haute juridiction administrative contraint désormais les préfectures à accorder ces titres de séjour même lorsque les demandeurs sont passés par un autre pays de l’Union européenne. Une exception en Europe. Un cas particulier en Gironde Jusqu’ici, pour qu’un migrant soit accueilli en France avec ce type de titre de séjour, il...