Un timbre à 50 euros pour saisir la justice freine «l'accès au droit», dénonce le CNB

L'obligation d'acheter un timbre à 50 euros pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes en première instance est une mesure qui porte "atteinte au principe de gratuité de la justice" et "à l'accès au droit", dénonce le Conseil national des barreaux (CNB). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er mars. Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes en première instance, une mesure qui porte "atteinte au principe de gratuité de la justice" et "à l'accès au droit", a dénoncé mardi le Conseil national des barreaux (CNB). Une "atteinte au principe de gratuité" Cette contribution obligatoire, instaurée par la loi de finances pour 2026, s'applique à la plupart des litiges du quotidien : divorces, licenciements, conflits de voisinage, pensions alimentaires, etc. "À défaut de paiement de cette contribution, la requête sera déclarée irrecevable", précise le ministère de...