Des organisations du commerce attaquent l'État au sujet d'obligations énergétiques «inatteignables»

Une vingtaine d'organisations du commerce ont annoncé déposer ce mercredi un recours contentieux devant le Conseil d'État pour demander la révision d'un décret qui impose des obligations énergétiques aux bâtiments tertiaires, des seuils d'après elles "inatteignables". Dix-neuf organisations du commerce ont annoncé mercredi le dépôt d'un recours contentieux devant le Conseil d'État pour demander la révision d'un décret qui impose des obligations énergétiques aux bâtiments tertiaires, des seuils d'après elles "inatteignables". Leur "mobilisation montre l'inquiétude forte des entreprises face à des règles inadaptées à leur activité" qui auraient des "conséquences économiques et patrimoniales, notamment la dévalorisation potentielle des actifs commerciaux", écrivent dans un communiqué commun transmis à l'AFP les 19 organisations, parmi lesquelles l'Alliance du commerce, la Confédération des grossistes de France (CGF), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), la fédération patronale Perifem ou encore la fédération du commerce spécialisé Procos. Diminution de 40% de la consommation...