La loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement promulguée au Journal officiel
Ouest-France —
La loi « visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement » avait été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 18 décembre. Elle a été promulguée ce 30 décembre.