Budget 2026 : quelle est la différence entre le 49.3 et les ordonnances ?

Ce jeudi, le gouvernement a reconnu que le budget ne pourrait pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale. L’exécutif dispose de deux outils pour faire passer le texte sans vote : l’article 49.3 ou les ordonnances. Des dispositions toutes deux exposées à la censure qui ont tout de même une différence. L’heure est au choix pour l’exécutif. Ce jeudi, le gouvernement a reconnu l’incapacité de faire adopter le projet de loi de finances (PLF) par un vote à l’Assemblée nationale. Dans un courrier, Matignon a accusé le Rassemblement national et La France insoumise d’être à l’origine d’un «sabotage continu» qui «rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote». Une impossibilité qui oblige Sébastien Lecornu à l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé», à savoir le 49.3 ou une ordonnance. Ce jeudi, devant les députés, Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, a confirmé «ces deux options». Peu ...