Le gouvernement est finalement venu l'amender: le statut du bailleur privé, renommé "dispositif Jeanbrun" du nom du ministre, est confirmé dans le budget soumis au 49.3
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Un amendement du gouvernement concernant le "statut du bailleur privé" a finalement été retenu dans la partie recettes du budget, sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité par un 49.3. Le dispositif entend relancer l'investissement locatif, en ce moment au plus bas.