Municipales 2026 : les députés de la commission des lois favorables au vote des étrangers non ressortissants de l'UE

Réunis en commission des lois ce mercredi 4 février, les députés ont voté en faveur de la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’UE lors des élections municipales. Le texte doit être débattu dans l’Hémicycle le 12 février prochain lors de la niche parlementaire écologiste. Une première victoire pour les écologistes. Déjà passée par le Sénat, la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux étrangers non européen pour les scrutins municipaux a été adoptée ce mercredi par la commission des lois de l’ Assemblée nationale. ✅🏛️La commission des lois adopte en 2e lecture la proposition de loi constitutionnelle "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France". Examen dans l'hémicycle le 12 février prochain. pic.twitter.com/K4B8GdS3QS — LCP (@LCP) February 4, 2026 Le texte doit ...