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Fraude «CumCum»: la France prend la voie de la justice transactionnelle

Mediapart — 09/01/2026

Au terme de négociations avec le Parquet national financier, la banque HSBC a accepté de payer 267 millions d’euros pour solder une fraude fiscale de grande ampleur, s’évitant ainsi un procès. Un système de justice négociée avec les grands groupes qui s’ancre en France, au détriment de la sanction pénale classique.

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