Sous-location illégale : Airbnb engage aussi sa responsabilité selon la Cour de cassation

La Cour de cassation a estimé ce mercredi 7 janvier que la responsabilité de la plate-forme Airbnb pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses services pour de la sous-location illicite. La justice a tranché. La Cour de cassation a rendu son jugement quant à la responsabilité de sous-location illicite via la plate-forme Airbnb. Elle a estimé ce mercredi 7 janvier que la responsabilité de Airbnb pouvait être engagée si des internautes et utilisateurs recouraient à ses services pour de la sous-location illicite. Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que «la société Airbnb n'a pas la qualité d'hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d'avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plate-forme», a rapporté l'AFP. «Dès lors elle ne bénéficie pas de l'exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut être tenue responsable si ...