Loi spéciale : un texte a minima en attendant un vrai budget
Libération —
Après l’échec des discussions sur le budget de l’Etat pour 2026, le recours à une loi spéciale est acté et doit être voté par les parlementaires mardi. Ce dispositif d’urgence et provisoire reconduit les crédits des ministères et permet de lever les impôts existants. Mais plusieurs dispositifs comme le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio disparaissent.