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Le Conseil d'Etat suspend un décret d'interdiction des sachets de nicotine, qui devait entrer en vigueur en avril

Le Conseil d'Etat suspend un décret d'interdiction des sachets de nicotine, qui devait entrer en vigueur en avril
Cette décision a été prise lundi en référé avant de juger le fond du débat, ce que le Conseil d'Etat doit faire d'ici à juin 2026. D'après la juridiction, la commercialisation des "pouches" peut déjà être interdite sur la base du Code de la santé publique, sans avoir besoin d'un décret du gouvernement.

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