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Violences éducatives : la cour de cassation a tranché

Violences éducatives : la cour de cassation a tranché
Le "droit correctionnel parental" définitivement écarté en France. Hier, la Cour de cassation a tranché, en cassant la relaxe d'un père de famille pour violences sur ses deux fils mineurs prononcée par la cour d'appel de Metz. Une décision qui vient combler un flou de la jurisprudence, répondant à une demande de longue date des associations de défense des enfants.

🔗 Lire l’article complet sur rmc.bfmtv.com

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