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Budget 2026 : une semaine cruciale s'engage après l'échec du projet de loi de finances

Budget 2026 : une semaine cruciale s'engage après l'échec du projet de loi de finances
A la suite de l’échec du projet de loi de finances, le gouvernement entend désormais présenter un projet de loi spéciale la semaine prochaine. La suite d’une séquence budgétaire compliquée, qui doit obligatoirement s’achever le 31 décembre. Pas de pause pour l’examen du budget pour 2026. Après l’échec du projet de loi de finances (PLF) ce vendredi en commission mixte paritaire (CMP), empêchant son adoption avant le 31 décembre, comme le prévoit la Constitution, la séquence budgétaire est amenée à se prolonger. Le Premier ministre va saisir le Conseil d’État, afin de présenter un projet de loi spéciale. Celui-ci doit permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l'État, avant une reprise des débats sur le budget début 2026. Elle s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l'année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics. Cette procédure exceptionnelle avait déjà été activée l'an ...

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