"Une justice réservée aux riches" : le cri d’alarme du bâtonnier face au décret Rivage
La Dépêche du Midi —

La réforme dite "décret Rivage" prévoit de limiter l’accès à la cour d’appel pour certains litiges civils, notamment ceux dont le montant est inférieur à 10 000 euros, et d’instaurer un filtrage renforcé des recours....