Budget 2026 : pourquoi l’idée d’une loi spéciale agace les constitutionnalistes
Ouest-France —
Pour le Toulousain Mathieu Carpentier et le Strasbourgeois Émilien Quinart, tous deux professeurs de droit public, la Constitution encadre très strictement l’usage de la loi spéciale. « Or, aucune des conditions prévues n’est réunie à ce jour », explique Mathieu Carpentier.