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Personnes condamnées pour homosexualité : une proposition de loi de réhabilitation à nouveau examinée à l’Assemblée nationale

Libération — 18/12/2025

Le texte étudié ce jeudi 18 décembre porte sur l’indemnisation des victimes de cette loi abolie en 1982. Et veut élargir la période concernée aux condamnations prononcées sous le régime de Vichy.

🔗 Lire l’article complet sur www.liberation.fr

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