Budget 2026: la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel
CNews —

Faute d'accord en temps voulu, Emmanuel Macron a promulgué ce samedi la loi spéciale qui permet de reconduire temporairement le budget de 2025, en attendant la reprise des débats au Parlement. Le budget 2026 attendra. Emmanuel Macron a promulgué ce samedi 27 décembre la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel. Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l’État en 2026 avant la reprise en janvier des débats au Parlement autour de la loi de finances. Cela signifie que «jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, la perception des ressources de l'Etat et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l'Etat est autorisée conformément aux lois et règlements». Adoptée à l'unanimité mardi par le Parlement, la loi spéciale ...