Consentement : la modification de la définition pénale du viol promulguée

La loi introduisant la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été publiée vendredi au Journal officiel, dix jours après son adoption par le Parlement. Un aboutissement législatif. L'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée vendredi au Journal officiel, dix jours après son adoption au Parlement à l'issue d'un long processus législatif transpartisan. Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence. La France rejoint le Canada, la Suède, l'Espagne... «Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti», dit désormais le Code pénal. «Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de ...