Au titre de l'exercice 2024, les déclarations de quatorze services ou groupements de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique ont été examinées, de même que les déclarations de dix-neuf services ou groupements de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle. Les bilans des obligations de ces éditeurs ont été examinés et approuvés par l’Arcom le 5 novembre 2025.
Au total, plus de 1,61 Md€ ont été retenus au titre des obligations de contribution à la production en 2024.
Consultez les documents ci-dessous pour plus de détails.
Contribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au développement de la production audiovisuelle et cinématographique au titre de l'année 2024 : données quantitatives
ARCOM – Médiathèque —