Examen, vote, adoption… Quelles sont les différentes étapes d’un texte de loi ? On vous répond
Ouest-France —
Le premier vote du projet de loi de finances a lieu ce mardi 4 novembre. Ce même jour, les députés vont commencer à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce sont ces projets de loi qui vont définir les recettes et dépenses de l’État et de la sécurité sociale. Mais les lois qui ont été votées ne sont, pour le moment, pas définitives. Pour bien comprendre, « Ouest-France » vous explique le processus législatif.