Fin octobre, six collectivités du Sud-Ouest, dont plusieurs départements et intercommunalités riveraines de la Garonne, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel. Elles contestent un arrêté du 24 juin 2025 et un amendement gouvernemental prévoyant un prélèvement sur la trésorerie des agences de l'eau. Une décision qu'elles jugent contraire à la vocation même de ces établissements publics, censés réinvestir intégralement leurs ressources (…)
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Eau et rivières
Trésorerie des agences de l'eau : six collectivités saisissent le Conseil constitutionnel
Reporterre —