Budget de la Sécu : qu’est-ce que le titre de séjour pour soins, supprimé par les députés LR en commission à l’Assemblée ?

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en commission, les députés ont supprimé le titre de séjour pour soins, permettant à un étranger habitant en France et gravement malade de se faire soigner. La droite salue «une victoire». En commission finances à l’Assemblée, les députés ont voté la suppression du «titre de séjour pour soins». En commission des finances, nous avons fait adopter la suppression du titre de séjour pour soins. pic.twitter.com/baVmm6MBvs — Groupe Droite Républicaine (@droiterep_an) October 29, 2025 Instauré en mai 1998 par la «loi Chevènement», ce titre de séjour permet à un étranger habitant en France et gravement malade d’obtenir, s’il remplit plusieurs conditions, un permis de séjour pour se faire soigner. Celui-ci est ouvert aux personnes dont le défaut de prise en charge médicale aurait de graves conséquences sur leur santé, et à risque de ne pas bénéficier de cette ...