Le gouvernement voulait davantage taxer les ruptures conventionnelles pour limiter leur nombre: après un long débat en commission, RN et écologistes font sauter la mesure
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Lors du premier cycle de débats sur le budget de la Sécu pour 2026 lundi 27 octobre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a finalement rétabli à 30%, le taux de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle.
 
       
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
            