Budget 2026 : qu'est ce que le pacte Dutreil et pourquoi divise-t-il ?

Dans le cadre de l'examen du budget 2026 à l'Assemblée nationale, le pacte Dutreil divise. Certains veulent réformer voire supprimer ce dispositif fiscal, quand d'autres le défendent. En quête de levier d'économies dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat, les députés lorgnent sur le pacte Dutreil. Pointé du doigt par la Cour des comptes, ce dispositif fiscal qui permet d'alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d' entreprises pourrait être réformé, voire supprimé. Mis en place en 2003, le pacte Dutreil permet notamment un abattement de 75% sur la valeur d'une entreprise familiale transmise par donation ou succession sous conditions, et impose que les bénéficiaires de la donation conservent pendant plusieurs années les titres reçus avec l'objectif de favoriser la «détention longue du capital». D'après un rapport de la Cour des comptes, dont Le Monde a pu consulter la synthèse en fin de semaine dernière, le nombre de ...