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Apple doit verser 48 millions d’euros à Bouygues, Free et SFR à cause de contrats illicites

Numerama — 27/10/2025

12 ans après l'ouverture d'une enquête par la DGCCRF, Apple est condamné à verser de lourdes indemnisations aux opérateurs français, à cause de clauses jugées illicites dans ses contrats. Apple obligeait notamment les opérateurs à partager leurs brevets, à communiquer gratuitement des données sur leurs réseaux et à mettre en place un fonds publicitaire pour promouvoir les iPhone.

🔗 Lire l’article complet sur www.numerama.com

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