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Covid-19 : le Conseil d’État exclut une faute de l’État concernant les masques

Covid-19 : le Conseil d’État exclut une faute de l’État concernant les masques
Le Conseil d’État a jugé jeudi 16 octobre que l’État avait respecté ses obligations légales que ce soit pour les masques ou pour la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les demandes d’indemnisation des proches de personnes décédées ont par conséquent été rejetées.

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