Télétravail : les salariés ont droit aux titres-restaurant, tranche la cour de cassation

Dans deux arrêts distincts rendus le 8 octobre dernier, la Cour de cassation a estimé que le télétravail ne constituait pas un motif valable pour priver des salariés de titres-restaurant. Une bonne nouvelle pour les télétravailleurs. L’attribution de titres-restaurant ne peut être suspendue en cas de télétravail du salarié, a tranché la Cour de cassation dans deux arrêts distincts rendus ce 8 octobre. Dans le premier cas, une entreprise spécialisée dans l'immobilier s’opposait à trois syndicats. Cette société dispose d'un siège en région parisienne, avec un restaurant d'entreprise, et fournit des titres-restaurant à ses salariés en région. Toutefois, durant le premier confinement au moment de la crise du Covid-19, entre mars et mai 2020, où tous les salariés étaient en télétravail, l'entreprise a supprimé les titres-restaurant à ses employés provinciaux, en invoquant l'égalité de traitement, au motif que les salariés du siège, eux, n'allaient plus à la cantine. En saisissant ...